Christelle Roustand
Autre nom possible de la personne recherchée:
Christelle Caye
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christelle ROUSTAND
notaire salariée à Montpellier
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000049418951
(source JORF)
composition
16 Avril 2024
16/04/2024